Salariée enceinte : quels sont ses droits au travail ?

Le législateur a adopté un statut particulier pour les salariées enceintes dans le but de bien protéger la vie de l’enfant mais aussi celle de la mère. Outre ses droits classiques en tant que travailleur, elles bénéficient également des droits d’exception concernant l’absence, le congé, les indemnités et même le licenciement. Pour être sur de bien connaître vos droits, voici les clés essentiels à prendre en considération.

Des aménagements d’horaire de travail

  Etant fragile et soumise à différents examens médicaux obligatoires pendant la période de grossesse, la salariée enceinte bénéficie des autorisations d’absence obligatoires et rémunérées de la part de son employeur. Ces absences même répétées ne peuvent en aucun cas constitués une faute grave de licenciement, ni même une baisse de rémunération. Etant informé de la grossesse, l’employeur ne peut donc en aucun cas refuser ces absences, mais peuvent pas contre demander un justificatif comme le certificat médical. En ce qui concerne les horaires de travail, la loi reste muette, mais il peut y avoir accord à l’amiable entre salarié et employeur pour aménager les horaires, soit c’est la convention collective de l’entreprise qui le précise.

Bénéfice des indemnités

Pour ceux qui sont des indemnités, la salariée enceinte pourra en bénéficier à condition d’être immatriculée à la sécurité sociale au moins 10 mois avant la date de son accouchement, et de justifier au moins 150 heures de travail 3 mois avant le début de la grossesse. Ces indemnités sont versées de manière journalière par la sécurité sociale et le montant dépend principalement du niveau de salaire perçu précédant les 3 mois avant l’accouchement.

Difficulté de licenciement

Quant au licenciement, la salariée enceinte est protégée par la loi. L’employeur ne peut pas donc la licencier à partir du jour où il a été informé de la grossesse, sauf faute grave non liée à l’état de grossesse ou motif économique qui justifie la suppression du poste de la salariée. Notant que la salariée enceinte dispose toujours des voies de recours juridictionnel pour laisser le motif de licenciement à l’appréciation du juge.

Les congés pré et post-maternité

Pour mieux préserver sa santé, la femme enceinte bénéficie une durée minimum de congé de 16 semaines dont 6 semaines ou 1 mois et demie avant la date prévue pour l’accouchement et 10 semaines ou deux mois et demi après l’accouchement. En cas d’accouchement multiple, ces durées peuvent se prolonger, outre le cas des congés pathologiques qui sont liés à des problèmes graves de santé et qui font que la femme enceinte doive arrêter son travail deux semaines avant la date normale de départ au congé. Intégré dans la durée du congé, ces absences pathologiques sont aussi indemnisées. A noter que le congé pathologique peut survenir avant ou après l’accouchement.

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