{"id":23,"date":"2017-06-20T10:17:43","date_gmt":"2017-06-20T08:17:43","guid":{"rendered":"http:\/\/club-business-developpement.fr\/?p=23"},"modified":"2018-09-18T21:08:28","modified_gmt":"2018-09-18T19:08:28","slug":"salariee-enceinte-quels-sont-ses-droits-au-travail","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/club-business-developpement.fr\/2017\/06\/20\/salariee-enceinte-quels-sont-ses-droits-au-travail\/","title":{"rendered":"Salari\u00e9e enceinte : quels sont ses droits au travail ?"},"content":{"rendered":"

Le l\u00e9gislateur a adopt\u00e9 un statut particulier pour les salari\u00e9es enceintes dans le but de bien prot\u00e9ger la vie de l’enfant mais aussi celle de la m\u00e8re. Outre ses droits classiques en tant que travailleur, elles b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement des droits d’exception concernant l’absence, le cong\u00e9, les indemnit\u00e9s et m\u00eame le licenciement. Pour \u00eatre sur de bien conna\u00eetre vos droits, voici les cl\u00e9s essentiels \u00e0 prendre en consid\u00e9ration.
\n<\/p>\n

Des am\u00e9nagements d’horaire de travail<\/h2>\n

\"\"\u00a0 Etant fragile et soumise \u00e0 diff\u00e9rents examens m\u00e9dicaux obligatoires pendant la p\u00e9riode de grossesse, la salari\u00e9e enceinte b\u00e9n\u00e9ficie des autorisations d’absence obligatoires et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es de la part de son employeur. Ces absences m\u00eame r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ne peuvent en aucun cas constitu\u00e9s une faute grave de licenciement, ni m\u00eame une baisse de r\u00e9mun\u00e9ration. Etant inform\u00e9 de la grossesse, l’employeur ne peut donc en aucun cas refuser ces absences, mais peuvent pas contre demander un justificatif comme le certificat m\u00e9dical. En ce qui concerne les horaires de travail, la loi reste muette, mais il peut y avoir accord \u00e0 l’amiable entre salari\u00e9 et employeur pour am\u00e9nager les horaires, soit c’est la convention collective de l’entreprise qui le pr\u00e9cise.<\/p>\n

B\u00e9n\u00e9fice des indemnit\u00e9s<\/h2>\n

\"\"Pour ceux qui sont des indemnit\u00e9s, la salari\u00e9e enceinte pourra en b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 condition d’\u00eatre immatricul\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale au moins 10 mois avant la date de son accouchement, et de justifier au moins 150 heures de travail 3 mois avant le d\u00e9but de la grossesse. Ces indemnit\u00e9s sont vers\u00e9es de mani\u00e8re journali\u00e8re par la s\u00e9curit\u00e9 sociale et le montant d\u00e9pend principalement du niveau de salaire per\u00e7u pr\u00e9c\u00e9dant les 3 mois avant l’accouchement.<\/p>\n

Difficult\u00e9 de licenciement<\/h2>\n

\"\"Quant au licenciement, la salari\u00e9e enceinte est prot\u00e9g\u00e9e par la loi. L’employeur ne peut pas donc la licencier \u00e0 partir du jour o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la grossesse, sauf faute grave non li\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tat de grossesse ou motif \u00e9conomique qui justifie la suppression du poste de la salari\u00e9e. Notant que la salari\u00e9e enceinte dispose toujours des voies de recours juridictionnel pour laisser le motif de licenciement \u00e0 l’appr\u00e9ciation du juge.<\/p>\n

Les cong\u00e9s pr\u00e9 et post-maternit\u00e9<\/h2>\n

Pour mieux pr\u00e9server sa sant\u00e9, la femme enceinte b\u00e9n\u00e9ficie une dur\u00e9e minimum de cong\u00e9 de 16 semaines dont 6 semaines ou 1 mois et demie avant la date pr\u00e9vue pour l’accouchement et 10 semaines ou deux mois et demi apr\u00e8s l’accouchement. En cas d’accouchement multiple, ces dur\u00e9es peuvent se prolonger, outre le cas des cong\u00e9s pathologiques qui sont li\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes graves de sant\u00e9 et qui font que la femme enceinte doive arr\u00eater son travail deux semaines avant la date normale de d\u00e9part au cong\u00e9. Int\u00e9gr\u00e9 dans la dur\u00e9e du cong\u00e9, ces absences pathologiques sont aussi indemnis\u00e9es. A noter que le cong\u00e9 pathologique peut survenir avant ou apr\u00e8s l’accouchement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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