{"id":195,"date":"2022-01-14T19:10:12","date_gmt":"2022-01-14T18:10:12","guid":{"rendered":"http:\/\/club-business-developpement.fr\/?p=195"},"modified":"2022-01-14T19:10:12","modified_gmt":"2022-01-14T18:10:12","slug":"tout-savoir-sur-les-annonces-legales","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/club-business-developpement.fr\/2022\/01\/14\/tout-savoir-sur-les-annonces-legales\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur les annonces l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
En tant que chef d’entreprise, vous devez savoir qu’il faut publier publiquement votre acte juridique dans un Journal d’Annonces L\u00e9gales. C’est une obligation que vous devez respecter pendant la constitution, la dissolution et tout autre changement au sein de votre soci\u00e9t\u00e9. Voici ce que vous devez savoir.<\/p>\n
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Un journal d’annonces l\u00e9gales ou JAL est un journal habilit\u00e9 \u00e0 publier les annonces l\u00e9gales des entreprises et des personnes physiques. C’est un bulletin d’informations r\u00e9gional ou d\u00e9partemental. Une liste de ces journaux est \u00e9tablie par la Pr\u00e9fecture tous les ans dans tous les d\u00e9partements. Pour pouvoir \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 comme Journal Officiel d’Annonces L\u00e9gales, le bulletin d’informations en question doit \u00eatre apte \u00e0 effectuer son r\u00f4le dans son d\u00e9partement gr\u00e2ce \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.<\/p>\n
Il doit \u00e9galement respecter des obligations de mise en forme et des r\u00e8gles tarifaires, et doit mettre en place une attestation qui sert de preuve, au profit des parties int\u00e9ress\u00e9es. Le JAL doit prouver son anciennet\u00e9 d’au moins 6 mois et doit publier au moins une annonce par semaine. Il doit aussi respecter un certain seuil de diffusion. Et, afin que les informations soient transmises \u00e0 un maximum de lecteurs, il doit finalement respecter un nombre d’abonnements \u00e9tablis par d\u00e9cret.<\/p>\n
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Les annonces l\u00e9gales doivent contenir plusieurs mentions obligatoires qui varient en fonction de la forme sociale de l’entreprise. Votre annonce doit r\u00e9sumer les informations de votre entreprise. Vous pouvez consulter quelques exemples en ligne. Mais g\u00e9n\u00e9ralement, une annonce l\u00e9gale doit comporter les informations suivantes, tout en respectant certaines conditions de forme : votre d\u00e9nomination sociale<\/a>, le statut juridique de votre compagnie, l’adresse de votre si\u00e8ge social, l’objet social de votre soci\u00e9t\u00e9, le montant du capital social, l’anciennet\u00e9 de votre entreprise, votre identit\u00e9 et vos coordonn\u00e9es en tant que dirigeant de votre entreprise, et le greffe o\u00f9 votre compagnie est immatricul\u00e9e.<\/p>\n